Défenseurs des droits de l’enfant et défenseurs de l’environnement ont ce point commun d’être parfois, et même souvent, pris pour de doux rêveurs. Les causes qu’ils et elles défendent se heurtent à l’extrême difficulté pour leurs détracteurs de sortir de dogmes éculés tels que : les enfants n’ont pas les capacités pour décider seuls, restreindre l’économie dans sa course au profit met en péril le système dans son ensemble, etc.
Mais les défenseurs des droits de l’enfant et ceux de l’environnement ont un autre point commun : le droit des enfants et des jeunes à un environnement propre, sain et durable. Ce droit est-il une fusion des naïvetés les plus entêtées, ou un véritable droit, défendable en justice ? Quelle est sa portée, son sens et son application actuelle ?
L’actualité de la rentrée a été marquée par deux étapes importantes dans ce domaine. Tout d’abord, une décision de justice de l’Etat du Montana (USA) qui s’est prononcée sur une plainte déposée par 16 jeunes de moins de 18 ans contre deux lois de l’État du Montana qui, en autorisant le développement des combustibles fossiles sans tenir compte de ses effets sur le climat, leur portaient atteinte mentalement et physiquement. La Juge a statué que ces lois violaient effectivement le droit constitutionnel des jeunes à « un environnement propre et sain », ainsi que leurs droits à la dignité, à la santé et à la sécurité, et à une égale protection de la loi.
Le site du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme relaye cette information et ajoute : « Pour Benjamin Schachter, chef de l’équipe Environnement et changement climatique aux droits de l’homme de l’ONU, le cas du Montana et d’autres cas similaires constituent des étapes importantes vers la justice climatique et la protection des droits humains des générations présentes et futures. Un climat sûr et stable fait partie intégrante de la jouissance effective d’un large éventail de droits de l’homme, y compris le droit à un environnement propre, sain et durable (…). Les États ont donc l’obligation, en matière de droits de l’homme, de prévenir les effets néfastes du changement climatique et de veiller à ce que ceux qui en sont affectés, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables, aient accès à des recours efficaces et à des moyens d’adaptation pour vivre dans la dignité humaine ».
Hasards du calendrier, le 22 août, le Comité des Droits de l’Enfant a publié son « Projet d’Observation n° 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique ». Dans ce nouveau document, le Comité souligne l’urgente nécessité de s’attaquer aux effets néfastes de la dégradation de l’environnement, en mettant l’accent sur le changement climatique et en clarifiant les obligations des États en matière de lutte contre les dommages environnementaux. Le Comité explique également comment les droits des enfants garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant s’appliquent à la protection de l’environnement, et confirme que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable, en particulier par la mise en œuvre des droits à la liberté d’expression, et d‘accès à la justice.
Comme le document de l’ONU est d’un abord un peu rébarbatif (il n’est d’ailleurs encore disponible qu’en anglais), on se repliera avec plaisir vers le site de l’ADIDE qui vient également de mettre en ligne une page dédiée au droit des enfants et des jeunes à un environnement propre, sain et durable. Marie-Françoise Lücker-Babel, auteure du Dictionnaire des droits de l’enfant, dresse un panorama des questions qui entourent ce thème, dans un langage toujours clair et accessible.
Il est donc temps de comprendre que la défense des droits de l’enfant et celle de l’environnement font partie des droits humains les plus fondamentaux, au sens philosophique et au sens juridique, et que ces combats n’ont rien d’utopique. Les acteurs politiques, actuels ou futurs (la Suisse renouvelle une partie de son parlement cet automne) feraient bien de leur prêter un peu plus d’attention.
Photo : Parker Johnson / @pkripperprivate unsplash.com