La récente publication des statistiques 2020 de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) donne des indications précieuses sur la situation de la protection de l’enfance en Suisse. En collectant les données directement auprès des différentes autorités cantonales (Autorités de Protection de l’Enfant et de l’Adulte), la Conférence comble en partie les besoins en matière de données relatives à l’enfance en besoin de protection, question qui demeure un sujet de préoccupation pour le Comité des Droits de l’Enfant.
Avec 43’494 enfants concernés par une mesure de protection au 31 décembre 2020, le nombre total des mesures reste stable. La pandémie, qui semble pourtant affecter plus durement les familles les plus fragiles, ne semble donc pas avoir eu d’effet directe en matière de protection de l’enfance. A voir toutefois si ce constat se confirmera pour l’année 2021.
Les mesures de soutien, et en particulier les différents types de curatelles (curatelle éducative et relations personnelles) représentent 81% des cas. Les placements en tant que tels ont concerné 4’915 enfants, soit 11.3% de toutes les mesures de protection. Le travail dans et avec les familles représente ainsi l’essentiel des activités des APEA, et est plutôt en augmentation, alors que les placements restent stables. Il y aurait là matière à réflexion dans la mesure où les services cantonaux peuvent encore parfois être perçus de manière négative par le public.
En termes de genre, garçons et filles sont concernés à part égale par les mesures de placement, mais les garçons sont un peu plus nombreux (53.8 %) si l’on considère l’ensemble des mesures prises. Concernant l’âge, 24,7% des mesures concernaient des enfants de moins de 6 ans, 37,5% des enfants entre 7 et 12 ans, et 37,8% ceux entre 13 et 18 ans.
La comparaison intercantonale est quant à elle plus surprenante : pour 1000 enfants, les cantons de Nidwald, Uri et Zoug comptent entre 11 et 16 enfants sujets d’une mesure de protection, alors que pour Neuchâtel et le Jura, ce chiffre monte à 44 et 46. Toutefois, on se concentrant sur la proportion des mesures de placements par rapport à l’ensemble des mesures prises, on constate que ce sont les cantons d’Uri (17,14 %), Argovie (15,7%), Genève (15,54%) et Neuchâtel (14,68%) qui y ont proportionnellement le plus recours. A l’inverse, aucun placement n’a par exemple été prononcé dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures.
Les données existantes ne permettent pas d’analyser plus en détails les motifs qui sous-tendent ces différentes données. On constate cependant, et ce n’est pas nouveau, qu’il existe des disparités importantes de pratiques entre les cantons.
Les chiffres disponibles dressent ainsi un tableau très général des mesures de protections prises en faveur de l’enfance en Suisse. Ils mériteraient toutefois d’être plus approfondis, notamment sur les types de placement, leur durée et leurs motifs. Le projet CASADATA de l’Office Fédéral de la Justice visant à collecter les données des lieux de placement qui lui sont affiliés devrait permettre de combler certaines lacunes, mais une vision d’ensemble reste nécessaire pour pouvoir construire une politique de la protection de l’enfance efficace et cohérente.
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