Catégorie : Politique & droits de l’enfant

Le 4 novembre dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États s’est prononcée en faveur d’une motion visant à…

La récente publication des statistiques 2020 de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) donne des indications précieuses sur la situation de la protection de l’enfance en Suisse. En collectant les données directement auprès des différentes autorités cantonales (Autorités de Protection de l’Enfant et de l’Adulte), la Conférence comble en partie les besoins en matière de données relatives à l’enfance en besoin de protection, question qui demeure un sujet de préoccupation pour le Comité des Droits de l’Enfant. Avec 43’494 enfants concernés par une mesure de protection au 31 décembre 2020, le nombre total des mesures reste stable. La pandémie, qui semble pourtant affecter plus durement les familles les plus fragiles, ne semble donc pas avoir eu d’effet directe en matière de protection de l’enfance. A voir toutefois si ce constat se confirmera pour l’année 2021. Les mesures de soutien, et en particulier les différents types de curatelles (curatelle éducative et relations personnelles) représentent 81% des cas. Les placements en tant que tels ont concerné 4’915 enfants, soit 11.3% de toutes les mesures de protection. Le travail dans et avec les familles représente ainsi l’essentiel des activités des APEA, et est plutôt en augmentation, alors que les placements restent stables. Il y aurait là matière à réflexion dans la mesure où les services cantonaux peuvent encore parfois être perçus de manière négative par le public. En termes de genre, garçons et filles sont concernés à part égale par les mesures de placement, mais les garçons sont un peu plus nombreux (53.8 %) si l’on considère l’ensemble des mesures prises. Concernant l’âge, 24,7% des mesures concernaient des enfants de moins de 6 ans, 37,5% des enfants entre 7 et 12 ans, et 37,8% ceux entre 13 et 18 ans. La comparaison intercantonale est quant à elle plus surprenante : pour 1000 enfants, les cantons de Nidwald, Uri et Zoug comptent entre 11 et 16 enfants sujets d’une mesure de protection, alors que pour Neuchâtel et le Jura, ce chiffre monte à 44 et 46. Toutefois, on se concentrant sur la proportion des mesures de placements par rapport à l’ensemble des mesures prises, on constate que ce sont les cantons d’Uri (17,14 %), Argovie (15,7%), Genève (15,54%) et Neuchâtel (14,68%) qui y ont proportionnellement le plus recours. A l’inverse, aucun placement n’a par exemple été prononcé dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Les données existantes ne permettent pas d’analyser plus en détails les motifs qui sous-tendent ces différentes données. On constate cependant, et ce n’est pas nouveau, qu’il existe des disparités importantes de pratiques entre les cantons. Les chiffres disponibles dressent ainsi un tableau très général des mesures de protections prises en faveur de l’enfance en Suisse. Ils mériteraient toutefois d’être plus approfondis, notamment sur les types de placement, leur durée et leurs motifs. Le projet CASADATA de l’Office Fédéral de la Justice visant à collecter les données des lieux de placement qui lui sont affiliés devrait permettre de combler certaines lacunes, mais une vision d’ensemble reste nécessaire pour pouvoir construire une politique de la protection de l’enfance efficace et cohérente. Photo : photo: unsplash, Chris Liverani

La semaine dernière s’est tenue à Genève la session du Comité des Droits de l’Enfant au cours de laquelle le rapport de la Suisse relatif à la mise en œuvre de la Convention dans notre pays a été examiné. Pour la première fois, le Réseau suisse des droits de l’enfant a également permis à des enfants et des jeunes de s’impliquer directement dans ce processus, en soumettant au Comité un rapport des enfants et des jeunes. Le Comité a rendu hier ses recommandations à la Suisse, dont je retiens les points suivants : · Sans surprise, la nécessité de la mise en place d’un organe national chargé de la coordination entre Confédération et Cantons dans la mise en œuvre de la Convention est soulignée. Le projet actuellement en discussion d’institut national en charge des droits de l’homme ne répond pas complètement aux exigences d’une institution indépendante de type « ombudsman » qui puisse également traiter des requêtes adressées directement par les enfants et les jeunes. · Le Comité salue les initiatives prises à l’occasion des 30 ans de la Convention en 2019, mais constate que la connaissance de ce texte parmi les professionnels est encore insuffisante. Il recommande donc de poursuivre les efforts en termes de sensibilisation et de formation, en particulier dans les secteurs de la santé, de la justice, de la protection, du social et de l’asile. · La mise en œuvre des principes fondamentaux de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son droit à la participation dans toutes les décisions qui le concernent doit être améliorée, tant dans la compréhension de ces concepts que dans l’adoption de mesures concrètes. · Sur les thèmes plus spécifiques, le Comité s’est déclaré très préoccupé par l’adoption de la Loi Fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme adoptée en votation l’été dernier, dans la mesure où ses dispositions ne tiennent pas suffisamment compte des droits des enfants potentiellement concernés. Le Comité regrette également que la nouvelle loi fédérale relative à la protection des données ne prévoie pas de dispositions spécifiques concernant les mineurs. · A noter que les recommandations incluent désormais la question de l’impact du changement climatique sur les droits de l’enfant, le Comité s’étant déclaré préoccupé par « l’empreinte carbone disproportionnée » de la Suisse liée aux investissements des institutions financières dans le domaine des énergies fossiles. Si la Suisse fait certainement partie des bons élèves parmi les Etats signataires de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, il ressort des recommandations du Comité qu’au-delà des progrès enregistrés, du travail reste à accomplir pour développer une véritable « culture des droits de l’enfant », tant au niveau politique, social que professionnel. On pourrait également reprocher à cette procédure d’examen désormais plus succincte de rester parfois trop générique (faute de temps et de ressources), ce qui peut faire perdre du poids à certaines recommandations pourtant importantes. Photo : illustration (capture écran) 

Parmi les incessants chambardements sociaux causés par la crise sanitaire toujours en cours, les questions relatives aux enfants s’immiscent ponctuellement dans les débats. La situation des enfants placés a occupé le premier confinement, la santé mentale des jeunes a alarmé au printemps dernier, et à l’approche de la rentrée scolaire, les débats autour de la vaccination des jeunes s’imposent. Il ne sera évidemment pas question ici d’argumenter pour ou contre la vaccination des moins de 18 ans (même si cela pourrait sans doute booster le trafic sur ce blog), mais plutôt d’observer cette question sous l’angle des droits de l’enfant. Le 29 juillet dernier, une décision du Tribunal Cantonal fribourgeois vient en effet de poser un jalon important : la Cour fribourgeoise a débouté deux parents qui contestaient l’injection du vaccin contre le coronavirus à leurs enfants âgés de 12 à 15 ans, alors que ces derniers souhaitaient être vaccinés. Les recourants ont soulevé des arguments d’ordre général concernant la vaccination (stopper définitivement la campagne de vaccination, ne pas procéder à l’injection d’un produit ARNm Covid-19 à un mineur sans le double consentement éclairé et écrit de ce dernier et de son représentant légal, etc.) ; et ces points ont été traités et rejeté par la Cour. C’est la dimension personnelle du recours qu’il est intéressant d’analyser ici, les recourants s’étant déclarés « heurtés par le fait qu’il est possible à leurs deux filles de se faire vacciner sans leur accord, ce qui constitue selon eux une violation de leur autorité parentale ». La Cour rappelle dans sa décision que « le mineur capable de discernement peut exercer seul ses droits strictement personnels (article 19c al. 1 du Code Civil), et que la jurisprudence admet en particulier qu’un patient mineur peut consentir seul à un traitement médical qui lui est proposé lorsqu’il est capable de discernement. Le mineur ne sera donc représenté par ses parents que s’il est incapable de discernement et l’évolution du droit tend à ce que, même dans cette hypothèse, l’on tienne compte de son avis. La décision en faveur ou contre la vaccination est un droit strictement personnel relatif, exercé par les mineurs capables de discernement eux-mêmes. La représentation (non librement choisie) par un tiers n’est pas possible si le jeune est capable de discernement ». Rappelons que le Tribunal fédéral a établi une ligne directrice par rapport à l’âge à partir duquel l’enfant peut être entendu (6 ans) et qu’il a lié la prise en compte de sa parole à sa capacité de discernement, fixée vers 13-14 ans. La Cour ajoute que des mesures d’accompagnement sont mises en place, les jeunes pris en charge dans les centres de vaccination l’étant sous la surveillance d’un pédiatre. Il est par ailleurs conseillé aux jeunes qui veulent se faire vacciner d’en discuter avec une personne de référence adulte et de se faire accompagner, comme le prévoient les recommandations de la Confédération. La Cour fait également référence à la Convention relative aux Droits de l’Enfant en rappelant le contenu de l’article 12 qui demande le respect de l’opinion de l’enfant dans les décisions qui le concernent. Elle aurait pu s’appuyer aussi sur l’article 16 qui protège la vie privée, les questions liées à la santé étant inclues dans ce droit, tout en précisant que l’article 5 donne aux parents le pouvoir de diriger et de guider l’enfant d’une manière correspondant à l’évolution de ses capacités [1]. La question de la vaccination occupe les échanges sociaux depuis plusieurs mois maintenant, en soulevant des questions fondamentales, souvent légitimes. Elles le sont d’autant plus lorsqu’il s’agit de se déterminer quant à la santé de nos propres enfants. Selon nos valeurs et nos choix, il peut être extrêmement difficile de trouver des réponses qui puissent à la fois protéger les enfants et rassurer les parents. Mais lorsque cela n’est pas possible, le fait de devoir respecter le choix du mineur est obligatoire, dans le respect des conditions précitées. Si l’on peut tout à fait comprendre l’inquiétude naturelle des parents, il n’en demeure pas moins qu’il faille désormais tenir compte de la décision du jeune, même si elle ne correspond pas aux choix de ses parents. Il s’agit là d’une évolution sociale déterminante. Cette crise qui n’en finit pas aura au moins eu ce mérite. [1] Manuel d’application de la convention relative aux droits de l’enfant, Rachel Hodgkin et Peter Newell © Fonds des Nations Unies pour l’enfance 2002, p.22 ss photo: Kaja Reichardt / Unsplash

La place quasiment vitale qu’occupent désormais les différents moyens de communication numériques auprès de la jeunesse fait partie des réalités de notre société. Il est aujourd’hui admis que l’exposition des enfants et des jeunes aux différents mondes virtuels qu’ils fréquentent comporte des risques importants dont il convient de se saisir pour tenter d’en limiter l’impact. Un projet de loi fédérale sur la protection des mineurs dans le secteur du film et du jeu vidéo est actuellement en discussion auprès des Chambres Fédérales. Il a pour but la « protection des mineurs contre les contenus médiatiques de films et de jeux vidéo qui pourraient porter préjudice à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social, notamment des représentations de violence, de sexe et de scènes effrayantes ». Sans entrer dans les détails, ce projet met l’accent principal sur l’obligation d’indiquer l’âge requis pour tel ou tel contenu, de mettre à disposition un contrôle parental et de créer un système de signalement des contenus inadéquat. A noter que ces mesures seront mises en œuvre dans le cadre d’une « corégulation entre acteurs publics et privés. » Si la nécessité de mettre en place des mesures permettant de mieux protéger les enfants et les jeunes dans un domaine qui occupe tant de place dans leur vie quotidienne, le projet de loi paraît bien léger par rapport aux nombreuses questions et défis que soulève ce mode de consommation. Relevons tout d’abord que les indicateurs d’âge requis n’ont jamais été dissuasifs, bien au contraire, et que le contrôle parental est utile … tant que votre enfant ne maîtrise pas mieux que vous les différentes combines permettant de le détourner. L’interdiction n’a jamais prouvé avoir une quelconque valeur pédagogique. De plus, un système de corégulation entre acteurs privés et publics a peu de chance d’aboutir à la mise en place de normes contraignantes et efficaces. Outre ces faiblesses, il est regrettable que l’occasion n’aie pas été saisie pour élargir le débat à d’autres termes connexes, étroitement liés à la préservation de la santé de la jeunesse consommatrice de médias numériques : – La publicité directe ou indirecte visant les enfants par le biais des jeux vidéos et des autres contenus ne devrait-elle pas être interdite, ou limitée ? – La durée d’exposition aux médias numériques peut-elle faire l’objet d’un encadrement contraignant, ou du moins d’outils de régulation ? – Les offres de produits directement orientés vers les plus jeunes (tablettes, programmes, cartes de crédit, etc.) ne devraient-elles pas être mieux régulées ? – Le droit à l’image des enfants et à la protection de leur identité numérique sont-ils pris en compte, en particulier au moment de l’inscription ? Lorsque la loi parle de film, elle se réfère au format cinématographique usuel, mais actuellement, est-ce que les millions de vidéos tournées sur téléphone ne constituent-elles pas elles aussi des films ? Ne devraient-elles donc pas être également soumises à une forme de règlementation ? La question des « enfants-stars » qui gèrent des chaînes youtube générant des revenus pour le compte de leurs parents n’est-elle pas comparable à n’importe quelle série ? En France par exemple, la question de la mise en scène de leurs enfants par les « influenceurs » du web a fait l’objet d’une règlementation très stricte (on peut consulter à ce sujet la très bonne vidéo d’ABC Juris «Oliver Twist aurait-t-il été un enfant-star sur youtube ? » ). Il ne s’agit pas ici de plaider pour une règlementation à outrance, mais l’évolution technique qui creuse impitoyablement le fossé intergénérationnel, comporte des risques qu’il faut précisément traiter avec le regard de la génération concernée. Osons la caricature : ce projet de loi donne l’impression de revenir au bon vieux carré blanc des années septante, sensé éloigner les enfants de contenus jugés inappropriés… Photo : Unsplash 

La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) publient ce jour leurs « Recommandations relatives au placement extra-familial ». Attendu depuis longtemps, ce document pose un nouveau cadre clair concernant le respect des droits de l’enfant dans le cadre des mesures de placement hors du milieu familial. Le communiqué souligne d’ailleurs que: « les recommandations se prononcent sur des points essentiels qui n’ont jusqu’ici pas été thématisés de manière aussi précise comme la participation de l’enfant à chaque étape du placement, le concept de la personne de confiance (ou personne de référence), le soutien et l’accompagnement des familles d’accueil et les aspects liés à la surveillance ». Cette nouvelle étape est importante à plus d’un titre. Tout d’abord, comme les mesures de protection de l’enfant relèvent de la compétence des cantons, ce document qui émane de leur « organe faîtier » indique clairement la voie à suivre et l’engagement clair des responsables politiques de ce domaine. Ensuite, les recommandations permettent d’envisager d’atteindre une certaine harmonisation des pratiques existantes. Pour donner un exemple trivial, le vocabulaire employé dans les différentes sources législatives régissant le placement est différent d’un canton à l’autre, ainsi qu’entre le(s) canton(s) et la Confédération: ainsi, l’Ordonnance fédérale sur le placement d’enfant dit que « le premier critère à considérer (…) est le bien de l’enfant », la Loi fribourgeoise sur l’enfance et la jeunesse déclare que « toute mesure prise doit l’être dans l’intérêt supérieur de l’enfant » (article 3), alors que la Loi vaudoise sur la protection des mineurs déclare que « toute décision prise en vertu de la présente loi doit l’être dans l’intérêt prépondérant du mineur »… Enfin, ces recommandations s’inscrivent dans les suites à donner aux recommandations émises, cette fois, par le Comité de l’ONU relatif aux Droits de l’enfant, qui, dans son dernier rapport, enjoignait notre pays à harmoniser ses pratiques en matière de protection des mineurs. A titre plus personnel, il est réjouissant de constater que le travail de pionnier mené par l’association Particip’Action se voit, indirectement, reconnu par les autorités compétentes. Notre investissement en faveur de la participation des jeunes enfants , à l’image des projets menés actuellement avec le Canton de Vaud, pourra ainsi se poursuivre et se renforcer. Photo : capture d’écran « Recommandations… »

Le Conseil Fédéral, de même que les Cantons par la CCDJP, expriment leurs regrets aux adoptés et à leurs familles, pour les manquements dont les d’adoptions internationales ont été l’objet au cours des procédures menées depuis la Suisse. Les autorités fédérales et cantonales déclarent s’engager pour soutenir la mise en place des moyens visant à soutenir les adoptés dans leurs démarches de recherche des origines. Une étude de la nécessité d’une révision du cadre légal relatif aux adoptions internationales est également lancée. Cette démarche fait suite à la remise au Conseil Fédéral du rapport relatif aux adoptions internationales depuis le Sri Lanka. Il s’agit d’un pas déterminant dans la reconnaissance des erreurs du passé dans le domaine complexe de l’adoption internationale : sans entrer dans une démarche accusatrice, le travail de l’association Back to the Roots, soutenu par d’autres comme Born in Lebanon, a permis d’aboutir à cette reconnaissance nationale. Cette approche restauratrice marque une étape fondamentale dans l’histoire de l’adoption internationale en Suisse, et, de manière plus large, dans la reconnaissance et la protection des droits de l’enfant. Conférence de presse

Le journal Le Temps a publié hier un Grand Angle du journaliste Arnaud Robert intitulé « Ce que la vie de Rosius Fleuranvil dit de l’aide humanitaire ». Cet article décortique l’histoire qui se cache derrière le portrait d’un homme, affiché dans le cadre d’une campagne publicitaire de la Croix-Rouge. Le journaliste, emporté par le désir de savoir qui est l’homme sur l’affiche, s’embarque dans une enquête minutieuse qui l’emmène d’Haïti jusque dans les méandres de la « communication humanitaire ». Cet exercice journalistique en dit long sur les ressorts d’une campagne de communication qui, bien qu’au bénéfice d’une organisation dont la noblesse est reconnue, se prend plusieurs fois les pieds dans le tapis et ne résiste ainsi pas longtemps à l’analyse critique. Si je reviens ici sur cette brillante contribution, c’est parce que depuis quelques jours, je me fais la même réflexion à propos de la campagne d’affichage du comité soutenant le oui à l’initiative « multinationales responsables ». Cette affiche, et ses différentes déclinaisons numériques, présentent, plein cadre, une enfant au regard triste, la moque au nez, sur un fonds où l’on peut deviner une exploitation minière, possiblement en Amérique du Sud. Croiser ce regard quotidiennement sur les quais de gare me révolte profondément, et ce à plus d’un titre : pourquoi est-il toujours absolument nécessaire, voire inévitable, d’utiliser une image d’enfant pour susciter une possible adhésion à n’importe quel message, qu’il soit publicitaire, humanitaire ou politique ? En quoi cette image est-elle susceptible de nourrir le débat politique suisse en question ? Le message des initiants est-il aussi simpliste que « les multinationales empoisonnent les enfants » ? Est-ce que la combinaison du texte « enfant empoisonné » et de la photo veut nous faire comprendre que cet enfant-là est elle-même empoisonnée, et que mon vote va la venger, la sauver, ou l’aider d’une manière quelconque ? Et de la même manière que l’a fait le journaliste du Temps, qui peut bien savoir qui est cet enfant, où vit-elle, est-elle concernée par les conséquences sanitaires d’exploitations minières irrespectueuses des droits humains ? On en serait presque à imaginer que cela soit le cas, histoire que notre propre malaise n’ait pas été dupé une fois de plus. L’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant déclare pourtant que nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation, et que l’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Le droit à l’image fait naturellement partie de cette protection. Est-ce que cette petite fille sait que ses grands yeux tristes sont sensés émouvoir toute la Suisse ? A-t-elle donné son accord ? Touche-t-elle-même des droits sur la diffusion de son image ? D’une manière plus générale, force est de constater que l’exploitation (car s’en est une également) de l’image de l’enfant reste une « valeur sûre » du monde de la communication, vecteur puissant d’émotion et donc générateur de retombées. Si les droits de l’enfant tracent peu à peu leur chemin à l’école ou dans les domaines de la protection de l’enfance, il serait temps que le monde de la com’ s’y intéresse également.

Johannes, surnommé Jojo, a 10 ans. Comme il ne connait du monde que l’Allemagne fasciste, avec ses codes et ses valeurs, c’est tout naturellement qu’il se considère comme un vrai nazi. Il voue une admiration sans borne à Adolphe Hitler, à qui il s’adresse régulièrement comme le font les enfants ayant un ami imaginaire. Ce point de départ un peu déroutant permet au réalisateur Waititi de poser un regard d’enfant sur cette période sombre et complexe de l’histoire allemande. Cet exercice n’est pas sans rappeler « Le Tambour » de Schlöndorf (les deux jeunes acteurs ayant d’ailleurs une ressemblance physique un peu troublante), mais si le héros du Tambour refuse le monde des adultes, Jojo veut absolument s’y conformer. Malheureusement, après un bête accident avec une grenade, Jojo se voit reléguer à des tâches peu glorieuses au sein des Hitlerjugend. Cette première faille va peu à peu conduire Jojo à devoir remettre en question ses convictions, jusqu’à ce que la fin de la guerre lui permette de se débarrasser définitivement de son ami Adolphe. Si Waititi affectionne le monde de l’enfance (il a aussi réalisé l’excellent « A la poursuite de … »), il présente ici une histoire parfois déroutante qui oscille entre le conte enfantin un peu loufoque et la réalité atroce de l’époque. Ainsi, le thème de la persécution des juifs occupe une place importante tout au long du film, et si Jojo s’est construit une vision totalement fantasmée du judaïsme, nourrie par la propagande et la bêtise, ces mêmes stéréotypes deviennent effrayants lorsqu’ils servent aux adultes pour justifier leurs actes. Au final, Jojo Rabbit aide surtout à faire comprendre la difficulté à grandir, l’importance des modèles … et la place de l’enfant dans le chaos du monde adulte.