Catégorie : Société

La CECAR (Commission d’Écoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation) a publié la semaine passée son rapport d’activité 2023. L’organisation constate une nette augmentation des demandes de victimes depuis la publication du « Rapport concernant le projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20ème siècle » en septembre 2023 : vingt nouvelles requêtes ont été reçues entre la publication du rapport et la fin de l’année. A ce chiffre devraient s’ajouter celles déposées devant les Commissions diocésaines (gérées directement par les évêchés), mais à ma connaissance, ces chiffres ne sont malheureusement pas publiés. On le sait : l’intérêt social et médiatique porté à ce sujet difficile joue aujourd’hui un rôle essentiel dans la libération de la parole des victimes, en leur donnant le courage de témoigner et de réclamer reconnaissance et réparation. Le recueil de leurs témoignages démontre à chaque fois combien le silence est porteur d’un traumatisme aussi grave que l’abus subi. Le silence imposé par l’emprise de l’abuseur, par la honte qui salit les proches, et par la peur de la vindicte des bigots porteurs d’œillères. La semaine passée est venu s’ajouter le silence imposé par la célébrité. Les révélations concernant les multiples comportements abusifs de l’Abbé Pierre ont fait tomber une icône, « personnalité préférée des français » pendant des années. La communication officielle a été réalisée par la Communauté d’Emmaüs, avec un courage et une transparence qui pourrait inspirer bien des structures religieuses. Quelques jours plus tard, d’autres voix se sont manifestées pour dire « qu’on savait » ; on savait que la carrière d’Henri Grouès avait été marquée par plusieurs épisodes pour le moins douteux, et que les rares initiatives ayant essayé d’y mettre fin ont été insuffisantes face au statut du personnage. La  Commission indépendante sur les abus dans l’Église a également confirmé avoir identifié trois situations mettant l’abbé en cause. Depuis la fin de l’omerta, d’autres témoignages apparaissent et confirment la « compulsion sexuelle du clerc catholique». Ce nouvel épisode, qui voit se télescoper un #MeToo des célébrités avec les révélations sans fin des abus commis au sein de l’Eglise catholique, démontre une fois de plus que les abus peuvent survenir partout, et de la part de n’importe qui. L’Eglise catholique a exprimé, comme chaque fois serait on tenté de dire, sa « douleur et sa honte », alors que, comme chaque fois, elle savait… Il serait peut-être temps pour elle d’apprendre de ses échecs et de se confronter franchement aux problèmes qui la rongent de l’intérieur. photo: Kristina Flour unsplash.com

Au cours des trois dernières semaines, plusieurs informations ont relayé différentes situations où des adultes, victimes durant leur enfance d’anciennes pratiques désormais condamnées, ont revendiqué la reconnaissance de leurs droits et, pour certains d’entre eux, une réparation pour les torts subis. Le 16 novembre, en Irlande, le Gouvernement a présenté son plan pour répondre aux victimes de placements forcés ayant conduit à d’innombrables abus et à des adoptions illégales. Le cas de ce pays est particulièrement tragique : l’enquête rendue publique au début de cette année « a mis en évidence 9000 décès, soit 15% des 57 000 enfants qui sont passés par ces établissements entre 1922 et 1998 ». Après avoir présenté ses excuses, le Gouvernement s’engage désormais dans un processus de réparation financière. Contrairement à la Suisse qui avait choisi de verser une contribution unique et symbolique dans le dossier similaire dits des placements forcés, l’Irlande a dressé une échelle de tarifs basée sur la durée du séjour en institution ainsi que sur l’obligation de travailler. Les personnes concernées ont d’ores et déjà fait part de leur mécontentement face à ce choix, ce qui paraissait inévitable. L’expérience montre en effet que ce n’est pas tant le montant de la réparation qui est déterminant, mais le symbole de reconnaissance. En choisissant une forme de gradation dans la violence subie, le Gouvernement irlandais risque fort de manquer (en partie) son rendez-vous avec l’Histoire. Dans le domaine de l’adoption internationale, l’association Brazilian Baby Affairs a obtenu une grande victoire devant la juridiction néerlandaise : l’action individuelle du fondateur de l’association, Patrick Noordoven, pour faire reconnaître son droit à l’identité personnelle, a été admise en justice le 24 novembre 2021. La cour a constaté que le pays d’accueil n’avait pas rempli ses obligations pour préserver ce droit, alors qu’il savait que l’adoption en question était entachée d’illicéités. Cela fait près de 20 ans que Patrick Nordoven se bat sans relâche pour faire reconnaître ses droits en tant qu’adulte adopté au Brésil dans les années 1980, par une procédure entachée de graves irrégularités. Son combat s’inscrit également dans la prise de position plus large des Pays-Bas qui ont reconnu les erreurs du passé en matière d’adoption internationale, dans un rapport publié au début de cette année. Toujours en novembre, mais en Suisse, ce sont les « Schankkinder » qui se manifestent. Ces « enfants du placard » ont vu leur enfance volée, enfermée, réduite au silence : en tant qu’enfants de travailleurs immigrés, leurs parents, par leur statut de saisonnier, n’avaient pas le droit de venir en Suisse avec leurs enfants. Certains l’ont fait malgré tout, rarement par choix d’ailleurs, mais ont dû cacher leur enfant pendant tout leur séjour en Suisse, privant ces derniers de toute forme de liberté, d’éducation, de vie sociale etc. Le livre « L’enfant lézard » qui raconte cette histoire a été chroniqué ici. Ces enfants aujourd’hui adultes (on estime leur nombre entre 10 et 15’000) demandent à leur tour une reconnaissance de leur histoire par les autorités suisses, sans toutefois revendiquer de compensation financière. Ces trois « cas » démontrent une fois encore la nécessité du travail de mémoire et d’introspection concernant la manière dont les Etats se sont « occupés de l’enfance » par le passé. Nul doute que bien d’autres histoires dramatiques continueront de ressurgir, mais ce qui est peut-être le plus important, c’est le potentiel de réflexions que ces drames doivent inspirer. Si bien des progrès sont en marche, le chemin reste toutefois encore bien long pour que les droits de l’enfant soient respectés en tout temps, et en tous lieux. Photo : Stefano Pollio, Unsplash

J’ai commenté dans un post précédent la décision du Tribunal Cantonal de Fribourg concernant la possibilité, pour un mineur, de se déterminer librement quant à la décision de se faire vacciner, même si sa décision va à l’encontre de l’avis de ses parents. Cet arrêt faisait entre autres référence à la prise de position de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) qui allait dans le même sens, en mettant également en avant la nécessité de la capacité de discernement du mineur, ainsi que celle d’un accompagnement professionnel. Le 30 août dernier, la revue Plaidoyer [1] a publié un article titré « Mineurs et vaccination COVID-19 : qui décide et à quelles conditions ? » signé par trois avocates. Dans leur introduction, les auteures proposent de répondre à deux questions : « L’OFSP n’a-t-il pas agi dans la précipitation en tentant de faire croire que cet acte médical entrait dans les droits strictement personnels du mineur qui ne nécessitent pas l’accord de son représentant légal ? Ce tribunal a-t-il été exhaustif dans son analyse de la situation, en particulier celle du droit international applicable ? ». Après une première lecture de ce long article, j’ai constaté avec étonnement que pour les auteures, l’OFSP « a fait preuve de précipitation » et que le Tribunal Cantonal « n’a pas été exhaustif dans son analyse ». Que l’on exprime un avis divergent sur une question aussi délicate, c’est évidemment très bien, mais, peut-être à cause de la longueur du texte, je n’étais pas sûr à ce moment d’avoir bien compris la construction de la démonstration, et j’ai été surpris de n’avoir trouvé que de très rares références à la Convention relative aux Droits de l’Enfant. J’ai donc remis l’ouvrage sur le métier pour une lecture plus approfondie qui me fait relever les points suivants. Au second paragraphe de l’introduction, l’article se réfère à une lettre d’information de l’OFSP du 5 mai 2021 qui, selon les auteures déclarerait que « les enfants capables de discernement pourraient décider seuls de se faire vacciner, soit sans l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, et cela dès l’âge de 10 ans ». La formulation me paraissant un peu lapidaire de la part d’un office fédéral, je suis allé voir le courrier en question, qui dit ceci : « On peut considérer qu’un enfant ou un jeune est capable de discernement s’agissant de la vaccination s’il est en mesure d’en évaluer les conséquences sur son organisme. La capacité à évaluer les conséquences d’une atteinte à l’intégrité physique dépend généralement de la portée d’une telle intervention et de son intensité. En règle générale, on suppose qu’un consentement valable n’est pas possible avant l’âge de 10 ans. Entre 10 et 15 ans, on admet une capacité de discernement progressive et, à partir de 15 ans, on peut présumer qu’une personne est capable de discernement. Il faut néanmoins vérifier si rien ne s’oppose à cette présomption. On peut en déduire que les titulaires de l’autorité parentale doivent uniquement donner leur consentement à la vaccination si l’enfant ou l’adolescent est incapable de discernement. S’agissant de la vaccination contre le COVID-19, on peut, de manière générale, supposer qu’un jeune de 16 ans est capable d’en évaluer les conséquences. Le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale n’est donc pas requis pour vacciner les jeunes de 16 à 18 ans. Même si le jeune souhaitant se faire vacciner a moins de 16 ans, il peut donner son consentement à la vaccination sans l’accord de ses parents, à condition qu’elle soit jugée être capable de discernement ». Il n’est donc dit nulle part qu’un enfant de 10 ans pourrait décider seul de se faire vacciner. Dans le premier chapitre consacré à l’autorité parentale, il est noté que « les titulaires de l’autorité parentale conservent le droit de décider à sa place [de l’enfant] pour la plupart des décisions », ce qui n’est pas correct, ni dans la forme, ni dans le fonds. L’autorité parentale n’est pas, en elle-même, une attribution qui permettait la plupart du temps de décider à la place de l’enfant. Au contraire, « la capacité de discernement lui confère une autonomie certaine qui surpasse la question de l’autorité parentale. Un principe qui s’applique également dans le domaine de la santé. La Suisse reconnaît donc le droit de l’enfant capable de discernement de consentir à un traitement (…). Il s’agit donc, pour ces enfants qui disposent du discernement, d’une sorte de « pré-majorité médicale »[2]. Le second chapitre analyse la question des droits strictement personnels et de la capacité de discernement : en résumé, selon les auteures, la capacité de discernement étant essentielle pour consentir à un acte médical, seul « un médecin ayant des compétences spécifiques en pédopsychiatrie ou un médecin connaissant particulièrement bien l’enfant » serait en mesure de l’évaluer correctement. La démonstration fait cependant l’impasse sur la question des droits de l’enfant et de leur portée en la matière. Sur la question de la capacité de discernement, en lien avec l’article 12 CDE consacré au respect de l’opinion de l’enfant dans les décisions qui le concernent, Jean Zermatten souligne par exemple : « La définition classique du discernement exige deux éléments : la faculté intellectuelle d’apprécier raisonnablement la portée d’une action et la faculté de se déterminer librement par rapport à cette action. On ne peut soutenir que le droit de l’enfant d’exprimer son opinion serait complètement dépendant de cette double condition. En effet, le fait de détenir complètement la faculté intellectuelle de comprendre la portée de l’action « exprimer son opinion » et de se déterminer librement d’après cette compréhension serait en contradiction avec l’absence de limite d’âge et aboutirait à exclure une grande partie des moins de 18 ans de ce droit. Dès lors, la traduction de la version anglaise : « …the child who is capable of forming his or her views…» par discernement, ne doit pas être comprise comme une définition stricte du terme « discernement», mais plutôt comme la recherche par le …

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C’est un peu le marronnier de la rentrée : trop court, trop haut, trop serré ? La tenue vestimentaire des écoliers et des écolières revient en force cette année. A travers toute la Suisse romande, plusieurs institutions scolaires ont promulgué des règlements, parfois illustrés par des pictogrammes, pour établir ce qu’était la décence vestimentaire à respecter au sein de l’école. Si l’exercice est assurément délicat, il déclenche à chaque fois de longs débats que la presse relaie à l’envi. Les droits de l’enfant ont-ils leurs mots à dire entre les « protecteurs de la morale » et les « défenseurs des libertés individuelles » ? Les motivations des autorités scolaires à légiférer sont, en général, guidées par la volonté de « ne pas perturber l’enseignement », une tenue correcte constituant par ailleurs une forme de respect vis-à-vis des autres élèves et du corps enseignants. En d’autres termes, il s’agit d’une part de protéger les jeunes contre des comportements qui pourraient leur porter préjudice, et de garantir également une certaine morale sociale, même si ce dernier argument n’est jamais explicitement évoqué. Du côté des jeunes, mais aussi des adultes qui défendent une certaine vision de la liberté, on soutient que les choix vestimentaires font partie de l’évolution de chaque individu, que le rapport aux autres et à la séduction sont des étapes cruciales de l’adolescence, et que c’est finalement le regard des autres (et des adultes) qui pose problème, en sexuant les corps et en posant des interdits inutiles. D’un point de vue des droits de l’enfant, et bien que cela ne soit pas explicité par la Convention relative aux Droits de l’Enfant, on peut admettre que les choix concernant l’habillement relèvent de la vie privée, protégé par l’article 16. La vie privée regroupe différents éléments tels que la vie sentimentale ou sexuelle, l’état de santé, les opinions religieuses, politiques ou philosophiques, l’orientation sexuelle d’une personne, son anatomie ou son intimité corporelle (…). C’est ce qui fait l’unicité de chaque individu et est constitutive du développement de la personnalité et la construction identitaire. La manière de s’habiller s’inscrit donc pleinement dans ce cadre, et pourrait même être également liée à la liberté d’expression, tant le look est parfois porteur de message et d’identité. L’Etat a quant à lui un devoir général de protection, complémentaire à celui de la famille, mais dont l’intensité peut être variable en fonction des sujets traités, voire de la sensibilité des autorités concernées. La solution ? Au risque de paraître redondant, elle se trouve, du moins en partie, dans le droit à la participation. Rappelons que selon l’article 12 de la Convention, l’enfant qui est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Dans les débats actuels, a-t-on pris la peine de demander aux jeunes ce qu’ils pensaient du crop-top, du dos nu ou du mini short ? En demandant autour de moi, deux premiers éléments sont apparus : premièrement, certains jeunes exagèrent (par provocation ou par naïveté) : un décolleté trop plongeant peut être gênant même pour les pairs ; un « look de clochard » peut l’être tout autant. Deuxième point : on voit aussi des adultes qui matent, ce qui est également perturbant. Les enfants et les jeunes sont tout à fait conscients des enjeux qui les entourent, en matière d’habillement comme dans d’autres domaines. Si l’on souhaite les responsabiliser quant à leurs choix vestimentaires, alors il faut commencer par les écouter et entendre leur avis. Photo : NASA

Vers l’âge de six ans, mon fils a demandé à rejoindre le club de foot de la région, motivé par l’idée d’aller « jouer au foot avec ses copains ». Après le troisième entraînement, il est rentré tout penaud, nous demandant s’il pouvait arrêter. Interrogé sur les raisons de ce rapide changement, il nous a expliqué que ce n’était pas drôle de devoir faire des tours de terrain ou des abdos à la moindre contravention aux injonctions de l’entraîneur. Les chaussures à crampons ont été rendues le lendemain. Cette anecdote sans conséquence illustre une première tension lorsque l’on parle des enfants pratiquant un sport : s’agit-il de partager un moment de jeu entre amis, ou est-ce que le fait d’être membre d’un club implique obligatoirement de se plier à une discipline perçue comme nécessaire à l’obtention de résultats ? L’esprit de groupe, le sens de l’effort, la joie de la victoire sont des valeurs importantes et formatrices, très souvent au cœur des entraînements sportifs. Encore faut-il qu’elles soient comprises et partagées par l’enfant, et qu’elles répondent à ses motivations personnelles. La Convention relative aux Droits de l’Enfant reconnaît à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, et celui de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge (article 31). La pratique du sport n’est pas explicitement mentionnée dans la convention, mais elle s’inscrit de manière générale dans le droit au développement de l’enfant (article 6) et son droit à la santé (article 24). Il s’agit d’une approche de nature déclarative, encourageant les Etats à tenir compte de ce type de besoin, par exemple dans l’aménagement du temps scolaire. On le sait, la pratique du sport par les enfants est cependant un domaine au sein duquel peuvent se développer différentes formes d’abus, comme l’étude de l’Institut des sciences du sport de l’Université de Lausanne l’a récemment documenté. Elle constate que parmi les jeunes sportifs interrogés, 20,3% ont affirmé avoir subi des violences psychologiques et physiques, 15,5% des violences sexuelles et psychologiques et 15,5% les trois formes de violence. Le Centre sportif de Macolin a également été interpellé par les autorités fédérales pour répondre aux accusations d’abus commis en son sein. D’une manière plus générale, il est notoire que le facteur de compétition peut engendrer de fortes pressions sur les jeunes sportifs, parfois couplées avec des méthodes d’entraînement et des emprises personnelles particulièrement délétères. Il existe toutefois des outils et des initiatives qui visent à mieux concilier sport, jeu et droits de l’enfant. Ainsi, la Charte des droits de l’enfant dans le sport, développée dès la fin des années 1970, puis adaptée aux défis contemporains, propose 10 droits essentiels : 1. Droit de faire du sport,2. Droit de faire du sport pour le plaisir et de jouer comme un enfant,3. Droit de bénéficier d’un milieu sain,4. Droit d’être traité avec dignité,5. Droit d’être entraîné et entouré par des personnes compétentes,6. Droit de participer à des entraînements et des compétitions adaptés à ses capacités,7. Droit de se mesurer à des jeunes qui ont les mêmes probabilités de succès,8. Droit de faire du sport pour la santé en toute sécurité et sans dopage,9. Droit d’avoir un temps de repos,10. Le droit d’être ou de ne pas être un champion. Reste que si ce texte est largement diffusé et ratifié, en particulier via l’association Panathlon international, sa mise en œuvre reste, comme souvent, complexe, pour ne pas dire aléatoire. Cette difficulté est d’une part liée à l’évolution du sport des enfants, qui est passé d’un loisir récréatif géré par les enfants à une activité sociale encadrée par les adultes. Des enjeux de compétition et de sponsoring émergent de nouvelles exigences et de nouveaux risques. D’autre part, il reste difficile d’identifier des formations spécifiquement centrées sur la prise en compte des droits de l’enfant dans le monde du sport. Outre la faiblesse de l’offre de formation, on peut imaginer que le milieu de l’encadrement sportif soit encore très imprégné de valeurs traditionnellement paternalistes, sur lesquelles l’adulte fait reposer ses méthodes d’entraînements. L’adulte sait, l’enfant obéit. Une ouverture des structures en charge de la formation des entraîneurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs, permettrait peut-être d’engager une réflexion nécessaire sur les relations entre l’enfant sportif et le monde du sport, de renforcer la prévention, afin de mieux concilier sport, jeu et droits de l’enfant. Photo : Adrià Crehuet Cano / unsplash.com

En ce 20 novembre, date anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE), il est de bon ton que tout expert des droits de l’enfant (auto proclamé) se fende de sa petite contribution célébrant les droits de l’enfant. A la recherche d’inspiration, j’ai eu l’idée de taper « enfant » sur le moteur de recherche le plus global, rubrique « actualités ». Bien m’en a pris, puisqu’est apparu en premier lien un communiqué de presse de l’Association Transports et Environnement, annonçant la publication de l’étude « Les enfants expert·es de leurs parcours quotidiens ». Parue le 17 novembre, cette étude mérite d’être largement diffusée, car elle concrétise une approche innovante de la mise en œuvre des droits de l’enfant à la participation. Centrée sur le parcours scolaire, l’étude se fonde sur les contributions dessinées de 120 enfants répondant à la question « qu’est-ce que tu aimes et qu’est-ce que tu n’aimes pas sur le chemin de ton école ? ». Un regard multidisciplinaire (droit, urbanisme, histoire, etc.) est ensuite porté sur ce matériau brut, pour en tirer des recommandations à l’attention des pouvoirs publics et des parents. Ce projet est passionnant à plus d’un titre : tout d’abord, l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont des domaines encore peu coutumiers de la prise en compte de l’avis des enfants. Ensuite, et outre les enseignements utiles à tout plan de mobilité scolaire dont pourront s’inspirer bien des autorités communales, ce projet rappelle que le droit de l’enfant d’être entendu sur toutes les thématiques qui le concernent doit aussi être compris dans sa composante sociale et politique. A ce titre, l’ATE adopte ici une posture novatrice qui doit être saluée. Ce matin, je trouve dans ma boîte email le communiqué de Terre des Hommes consacré à l’anniversaire de la Convention. Ici aussi, l’organisation adopte l’angle de la participation de l’enfant comme moteur de mise en œuvre de ses droits. Grâce à différents projets menés en Colombie, en Ukraine et en Palestine, des jeunes filles ont eu la possibilité de s’exprimer sur des thèmes essentiels à leur vie, et d’influencer ainsi leur destin, y compris dans un contexte social difficile. La participation de l’enfant constitue un moteur puissant vers une meilleure compréhension et donc une mise en œuvre plus complète de la Convention. Elle se heurte malheureusement encore trop souvent à de nombreux obstacles, comme je le constate également dans mes projets en lien avec la protection de l’enfance par exemple. Ce qui me paraît cependant réjouissant, c’est de constater qu’une fois que la parole de l’enfant a effectivement été recueillie, sa sincérité et sa pertinence suffisent souvent à désarçonner, et parfois même à convaincre, l’adulte récalcitrant. Bon anniversaire à la Convention ! Photo : dessin