Il paraît que nous avons un nouveau pape… Après trois semaines de frénésie médiatique ad nauseam, Robert Francis Prevost est devenu Léon XIV. Décrit comme défenseur d’un catholicisme social, le souverain pontife s’intéressera peut-être aux droits de l’enfant. Car si cela peut à première vue paraître étonnant, l’état du Saint-Siège a en effet ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1990.
Dans son rapport initial au Comité des Droits de l’enfant du 2 mars 1994, le Saint-Siège expliquait son adhésion à la Convention par son statut d’Etat membre des Nations Unies, dont la place au sein de la communauté internationale passe aussi par ses engagements à défendre les valeurs telles que celles qui sont promues dans le CDE. Vu la nature spécifique de l’Etat du Saint-Siège, ce rapport ne présente pas le contenu qui suit habituellement les articles de la CDE, mais expose des éléments de la doctrine catholique qui concernent tel ou tel droit de l’enfant. Sans entrer dans les détails, le document reprend les fondamentaux de la religion catholique : la famille comme structure fondamentale, l’interdiction de l’avortement, l’éducation et le droit à la liberté de religion. Trois réserves ont été exprimées concernant la planification familiale, le droit des parents à éduquer leurs enfants, et « l’application de la Convention dans le contexte particulier de l’Etat de la Cité du Vatican ».
Si le Comité s’est limité à quelques observations formelles sur ce premier rapport, le ton change radicalement en 2014, dans ses Observations finales relatives au second rapport du Saint-Siège. Le Comité rappelle tout d’abord au Saint-Siège « qu’en ratifiant la Convention, il s’est engagé à l’appliquer non seulement sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican mais aussi, en tant que détenteur du pouvoir suprême dans l’Église catholique, partout dans le monde par l’intermédiaire des personnes et des institutions placées sous son autorité ». Il recommande ensuite de prendre « les mesures nécessaires pour retirer toutes les réserves à la Convention et pour faire en sorte que la Convention prime sur les lois et règlements internes ; d’entreprendre un examen complet de l’ensemble de ses textes législatifs, en particulier du droit canonique, afin d’en garantir la pleine conformité à la Convention ; de créer un mécanisme de haut niveau disposant des pouvoirs et des moyens nécessaires pour coordonner la mise en œuvre des droits de l’enfant entre l’ensemble des conseils pontificaux et conférences épiscopales ainsi qu’entre les individus et les institutions de caractère religieux relevant du Saint-Siège ». Le Comité poursuit en insistant sur la nécessité de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit à la participation, en particulier au sein de la famille et dans les structures éducatives.
Le Comité n’évite pas les sujets sensibles lorsqu’il recommande au Saint-Siège d’évaluer le nombre d’enfants engendrés par des prêtres catholiques, de s’engager contre l’abandon anonyme de nouveau-né, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux traitements inhumains et dégradants, aux châtiments corporels et à la maltraitance pratiqués au sein de la famille et dans les structures religieuses qui accueillent des mineurs ; de mettre fin aux discriminations, de revoir sa position relative à l’avortement lorsque la mère est mineure, etc… Enfin, le Comité se dit « profondément préoccupé par les abus sexuels commis sur des enfants par des membres de l’Église catholique relevant de l’autorité du Saint-Siège, notant que des religieux ont été impliqués dans des cas d’abus sexuels à l’égard de dizaines de milliers d’enfants dans le monde. Le Comité craint sérieusement que le Saint-Siège n’ait pas pris la mesure des crimes commis, ni adopté les mesures nécessaires pour lutter contre les abus sexuels et en protéger les enfants, et ait adopté des politiques et des pratiques qui ont permis aux religieux de continuer de commettre de tels abus et aux auteurs de rester impunis ».
Ces observations ont à l’époque suscité l’irritation du Vatican, qui considérait que les progrès accomplis n’étaient pas pris en compte. Mais comme à chaque fois, ses tentatives de défense n’ont fait qu’enfoncer un peu plus le clou : les observateurs relevaient par exemple : « La position adoptée par le Saint-Siège pour se défendre a ceci de très agaçant, pour rester pondéré, qu’elle est une injure. A qui, à quoi ? A ceux qui ont signé en 1989 la Convention internationale des droits de l’enfant et ses protocoles sur lesquels le Vatican lui-même a apposé sa signature. »
Le prochain rapport du Saint-Siège était agendé pour 2017, mais n’a semble-t-il pas encore été soumis au Comité (ce qui n’est pas forcément dû au Saint-Siège, mais peut s’inscrire dans les retards accumulés par le comité). Léon XIV est pape, mais il est aussi Chef d’Etat. A ce titre, il a certainement quelques prérogatives quant aux engagements de droit international que son pays a ratifié. Va-t-il saisir cette occasion pour adopter une position plus franche et faire du respect des droits de l’enfant une priorité de son pontificat ? Il n’est pas interdit de croire aux miracles.
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