Début juin, la Suède a publié son rapport sur la gestion des adoptions internationales entre les années 70 et les années 2000. Comme pour les autres pays d’accueil qui se sont lancés dans cet exercice introspectif, le rapport constate lui aussi que la majorité des procédures ont été entachées par des irrégularités, allant de démarches non éthiques jusqu’aux atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes concernées. Parmi ses conclusions, le rapport constate que dans la mesure où la demande d’enfants adoptables est en contradiction avec le principe de subsidiarité et qu’elle constitue une incitation aux irrégularités, la pratique de l’adoption internationale ne peut plus être considérée comme une option viable susceptible de répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le rapport propose donc d’y mettre fin d’ici le 31 décembre 2028.
La logique de cette analyse rejoint celle qui a été précédemment retenue aux Pays-Bas et en Suisse par exemple. En résumé, si la demande d’adoption est la cause des dérives, alors il faut la supprimer et les abus cesseront. J’ai déjà eu l’occasion de partager mes réflexions critiques sur cette approche qui, à mon avis, repose sur une vision encore centrée sur le pays d’accueil (soit les candidats) plutôt que sur le pays d’origine (donc les enfants). Par ailleurs, ce changement radical me paraît biaisé dans la mesure où il prend en compte des éléments du passé pour justifier la correction d’un système qui est pourtant très différent aujourd’hui de ce qu’il a été, tant dans son fonctionnement que dans l’écosystème dans lequel il s’inscrit.
Mais si la rationalité de la proposition d’arrêter l’adoption internationale peut être entendue, l’évolution du dossier en Suisse tend à démontrer qu’elle ne clôt pas le débat pour autant. En effet, depuis que la Conseil Fédéral a fait part de sa décision de mettre fin à l’adoption internationale, plusieurs parlementaires ont manifesté leur opposition à cette option et en ont demandé le retrait. La commission des affaires juridiques du Conseil national a demandé de renoncer immédiatement au projet, alors que le groupe libéral-radical du Conseil national a déposé une interpellation parlementaire considérant « que cette interdiction généralisée, qui se veut être un instrument pour lutter contre les abus, prive en même temps des milliers d’enfants de l’opportunité d’avoir des parents aimants en Suisse ».
Ces démarches illustrent le fait que si les experts et les décideurs politiques peuvent envisager la fin de l’adoption internationale, l’opinion public semble encore loin d’être convaincue de cette nécessité. La valorisation de l’accueil d’un enfant couplée à la détresse de l’infertilité perpétue une sorte de réflexe qui consiste à voir l’adoption internationale comme la bonne solution. Cette réaction tend à démontrer combien ce mode particulier de filiation s’est profondément inscrit dans l’imaginaire collectif, qu’il a trouvé sa place dans les modes de construction familiale contemporains, et que son rejet s’apparenterait presque à une interdiction de « faire famille », contraire à une certaine vision de la liberté individuelle. Il est par ailleurs notable que plusieurs pays d’accueil historiques ne se sont pas encore confrontés à leur passé adoptif, probablement parce qu’il ne leur paraît pas possible de défendre les conclusions apparemment inévitables auxquelles aboutit ce processus.
On en revient donc aux fondamentaux : si l’adoption internationale est une mesure de protection reconnue par le Convention relative aux droits de l’enfant, alors il appartient aux pays d’origine de mettre en place les moyens permettant d’assurer que cette mesure est prise pour les bonnes raisons, dans les bonnes conditions, et pour les bons enfants. Le rôle des pays d’accueil ne consiste donc pas à interdire une mesure dont la titularité leur échappe, mais à soutenir leurs partenaires dans les pays d’origine qui le souhaitent, pour garantir ensemble l’intérêt supérieur des enfants.